KYCARE

1. Cadre juridique et responsable du traitement

Les données collectées via la plateforme KYCARE (application mobile et services associés) sont traitées conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire.

Le responsable du traitement est l'entité en charge du service KYCARE (ci-après « nous », « KYCARE »). Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@kycare.com ou +225 07 48 89 99 57.

2. Finalité de la collecte

KYCARE collecte des données personnelles afin d'assurer :

• La prise de rendez-vous médicaux et la gestion des rendez-vous en ligne
• La gestion des dossiers médicaux et des factures médicales
• La prise en charge d'un proche et les réponses aux préoccupations médicales (notamment via l'assistant santé Gabi)
• La réalisation des règlements (paiements) sécurisés (carte bancaire, mobile money, virement)
• La gestion d'agenda et de la patientèle pour les professionnels de santé
• L'envoi de notifications liées au service

3. Données collectées

Les données collectées incluent, selon votre profil (patient ou professionnel de santé) :

3.1 Compte et profil

• Nom, prénom, date de naissance
• Numéro de téléphone (avec indicatif pays) et adresse e-mail
• Photo de profil (si vous la téléversez)
• Rôle : patient ou médecin

3.2 Données médicales et de consultation

• Informations médicales, antécédents médicaux, données de consultation
• Contenu des échanges avec l'assistant santé Gabi (questions et réponses), conservé pour l'historique et le suivi ; traitement des réponses via un prestataire (OpenAI) selon nos instructions

3.3 Données spécifiques aux professionnels de santé

• Spécialité, numéro d'ordre, preuve d'habilitation, années d'expérience
• Région, commune, lieux de consultation
• Documents professionnels (diplômes, attestations) que vous uploadez
• Disponibilités, créneaux horaires, abonnement et historique de paiement

3.4 Rendez-vous et paiements

• Dates et créneaux réservés, statut des rendez-vous ; lien patient / médecin concerné
• Référence de transaction, statut de paiement (abonnement, actes) ; les moyens de paiement sont gérés par nos partenaires sécurisés (ex. Malia Pay), nous ne stockons pas les coordonnées bancaires

3.5 Notifications et données techniques

• Identifiant de l'appareil (token) pour les notifications push (OneSignal), préférences de notifications
• Version de l'application, type d'appareil, adresse IP et logs techniques pour le support, les mises à jour et la sécurité

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• Le consentement éclairé des utilisateurs
• La nécessité à l'exécution d'un contrat (compte, rendez-vous, abonnement, paiements)
• Les obligations légales des professionnels de santé et les exigences réglementaires en vigueur en Côte d'Ivoire

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à nos équipes et, dans le cadre du service, aux médecins et patients concernés (ex. : identité et rendez-vous partagés pour un RDV). Elles peuvent être traitées par des sous-traitants (hébergement, notifications OneSignal, traitement des réponses du chat Gabi via OpenAI, partenaire de paiement), tenus par des obligations contractuelles et réglementaires. Nous ne vendons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Conformément aux CGU KYCARE, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire (ex. : conservation des preuves de transaction ou des données de santé imposée par la réglementation ivoirienne). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés localisés en Côte d'Ivoire et certifiés par l'ARTCI (Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), dans le respect des exigences du Ministère de la Santé pour les données de santé. Les échanges avec nos serveurs passent par HTTPS ; les mots de passe sont stockés de manière sécurisée (hashage). En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, nous nous engageons à en informer les personnes concernées et les autorités compétentes selon la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : contact@kycare.com ou par téléphone au +225 07 48 89 99 57. Vous pouvez également rectifier certaines informations depuis l'application (profil, paramètres). Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente en Côte d'Ivoire.

9. Mineurs

L'application n'est pas destinée aux mineurs sans accord parental. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants. Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous pour qu'elles soient supprimées.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité (évolution des fonctionnalités ou de la réglementation). La version en vigueur est celle publiée sur cette page (« Dernière mise à jour » en haut). En cas de changement important, nous pourrons vous en informer via l'application ou par e-mail lorsque la loi l'exige.

11. Loi applicable et contact

Les présentes dispositions s'inscrivent dans le cadre du droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan-Plateau sont seuls compétents.